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Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

X- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément  à la  loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de cette loi,  vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant. L’utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse suivante : dearjanefr@gmail.com

– par voie postale à DearJane, Caroline Bétin, 20 rue de l’orangeraie 37390 METRRAY

– via le formule de contact du présent site

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site dearjane.fr et utilisées par Caroline Bétin qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

Les données personnelles du client sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des Commandes et des relations avec les clients,
  • L’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque.
  • Le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site.
  • L’amélioration et la personnalisation des services proposés au client,
  • Le respect des obligations légales et réglementaires. L’entreprise Dearjane s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dearjane.fr, tels que les visuels, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise DearJane. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’entreprise DearJane, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par l’entreprise DearJane est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site dearjane.fr doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de l’entreprise DearJane. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise DearJane. Tout lien hypertexte renvoyant au site dearjane.fr et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdite.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tous contrats conclus entre l’entreprise DearJane et le client sont régis par le droit français. Le client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige éventuel qui l’opposerait à l’entreprise dearjane. A cet effet, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir le Centre de Médiation de Paris (CMAP) en lui envoyant sa demande par voie postale ou par mail. Nonobstant le recours à la médiation, le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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